J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405210X



Par délibération en date du 5 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Médiameeting à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Hommage à Nougaro, du 6 au 12 septembre 2004 :

Site : Toulouse (31) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 94,8 MHz.